Conditions Générales de Vente :
Article 1 : OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société « Le bel atelier de Lydine » et de son client dans le cadre de la vente des
marchandises suivantes : confection d’accessoires et articles textiles, accessoires pour
bébés, enfants et adultes, décorations textiles.
Le bel atelier de Lydine se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant
en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le
client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les
présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de
fait automatiquement l’acceptation des CGV.
L’entreprise individuelle Le bel atelier de Lydine est représentée par Mme LAURENT Lydine.
L’E.I est immatriculée au répertoire des métiers sous le SIRET : 983 543 620 00014. Le siège
social de « Le bel atelier de Lydine » se trouve à l’adresse suivante : 6 rue des Sources 42700
FIRMINY (42 LOIRE). L’adresse mail de l’entreprise est [email protected]
Article 2 :PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur
le site. Les prix sont indiqués en euros (€), et calculés hors taxe (HT). TVA non applicable,
article 293B du CGI.
L’entreprise « Le bel atelier de Lydine » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Cependant, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix
indiqués lors de l’enregistrement et de la validation de la commande.
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont
susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Le règlement
des commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de
l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix
nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence
pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation
totale ou partielle, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par
l’entreprise « Le bel atelier de Lydine ».
Le Client sera informé dans les plus brefs délais par email afin qu’il puisse procéder au
renouvellement, ou non, de sa commande avec les tarifs adéquats.
En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas
responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels
droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant
également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes
du pays de livraison.
Article 3 : PAIEMENT
Le règlement s’effectue lors de la commande. Le règlement des commandes s’effectue par
carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal. Aucun escompte ne sera

consenti en cas de paiement anticipé. Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à
utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de
paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre
commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de la société « Le bel atelier de Lydine » jusqu'au
paiement complet du prix.
Article 4 : COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site « www.le-bel-atelier-de-lydine.com »
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société « Le bel atelier de Lydine » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,
et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.
Article 5 : CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition
du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la
plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement
différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de
l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles. Les confections et créations
proposées ne répondent pas aux normes CE.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à
une utilisation régulière. Les accessoires, décorations et autres articles à destination
d’enfants ou bébés ne doivent être utilisés et manipulés que sous étroite surveillance d’un
adulte ou de toute personne physique responsable de la sécurité de l’enfant ou du bébé. La
société décline toute responsabilité d’incident(s).
Article 6 : COMMANDE
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur
la photo ou la référence, il sélectionne l’article, la quantité désirée et clique sur « Ajouter au
panier ».
En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir
vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne
devient définitive qu’après paiement complet et total du prix de vente par l’acheteur
conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 3 des présentes.
Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les
vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s)
commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de
paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation
choisies.
A défaut de validation de la commande par la société « Le bel atelier de Lydine » dans ce
délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.

A défaut de réception d’email dans le délai précité, le client est invité à prendre contact avec
la société « Le bel atelier de Lydine » par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Le client recevra également un email indiquant la confirmation de l’expédition de la
commande.
La Société « Le bel atelier de Lydine » s’engage à honorer les commandes reçues sur le
présent site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux
conditions de livraisons.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s), ou d’indisponibilité totale
ou partielle de certains tissus sur le site, la société « Le bel atelier de Lydine » s’engage à en
informer le Client par email.
A sa seule discrétion, la société « Le bel atelier de Lydine » pourra proposer au client un
article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de
produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix
remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La société « Le bel atelier de Lydine » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute
commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté
d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou
entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une
commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la société « Le bel
atelier de Lydine » ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
La société « Le bel atelier de Lydine » informera le client uniquement par email. Il est donc
demandé et vivement conseillé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l'obligation de payer
le prix indiqué. Lors de la validation et paiement de la commande, vous déclarez accepter
pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 7 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le
total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, la société « Le bel
atelier de Lydine » se réserve le droit de modifier ses frais de livraison. 
Les frais de port sont offerts via Mondial Relay à partir de 90 euros d’achat en France
Métropolitaine et en Belgique.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de
commande.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.
Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou en Colissimo.
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre
indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la
livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de
dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise « Le bel atelier de
Lydine » ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force
majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou
d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra
informer l’entreprise « Le bel atelier de Lydine » par mail dans les cinq (5) jours suivant la
livraison à l’adresse : [email protected]
Les produits de la commande seront expédiés seulement après réception sur le compte
bancaire de l’entreprise « Le bel atelier de Lydine » du montant total des achats incluant les
frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison
erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de
l’acheteur.
On entend par livraison « le transfert de la possession physique du produit ». Il vous
appartient alors de vérifier que le colis est intact et non détérioré. Si le colis est susceptible
d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes
réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser le colis. Lesdites
réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de
réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du
produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse :
[email protected]
​
Article 8.1 :RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un
délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client
ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour
répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou
vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes
d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature
ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels. Pour les commandes
spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du
code de la consommation).
Dans le cas où vous auriez commandé un article non personnalisé, vous disposez d'un délai
de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre
droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous
rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse email suivante :
[email protected]
Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre
déclaration de rétractation vous est envoyé.
8.2  : Retour
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour
renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement : protégé, dans son
emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de
revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit
à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
8.3  : Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la
totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la
commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à
compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est
parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement
est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez
fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen
permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
8.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les
produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne
bénéficient pas du droit de rétractation.
​
Article 9 : RÉSPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou
de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors
de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux
présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution
est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et
Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement
ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des
informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à
titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 10 :  TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL / CONFIDENTIALITE
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, « Le bel
atelier de Lydine » s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du
règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que responsable de traitement, « Le bel atelier de Lydine » s’engage à respecter la
confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente
Politique de protection des Données Personnelles.
En utilisant notre Site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez
accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données
personnelles.
« Le bel atelier de Lydine » pourras modifier librement la présente Politique de protection
des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.
Article 11 – RÉCLAMATION
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à l’entreprise « Le bel
atelier de Lydine » par mail à l’adresse : [email protected]
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Fait à Firminy le 06/05/2024

Lydine LAURENT

Gérante de l’entreprise « Le bel atelier de Lydine ».